Dispositif TRACFIN ou l’histoire d’une dérive

Dispositif TRACFIN ou l’histoire d’une dérive

Newsletter #5 • Janv 2020

La parution de la nouvelle norme LAB du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables est l’occasion de revenir sur l’histoire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L’obligation de déclaration de soupçon, en rendant obligatoire la violation du secret professionnel et la délation de son client, constitue une exception a priori contraire à l’esprit qui anime tout professionnel libéral.

En effet, même si la déclaration n’est pas directement adressée à l’autorité de poursuite, TRACFIN fait suivre volontiers tout dossier méritant un traitement judiciaire.

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Par |2020-10-01T11:47:29+02:00janvier 25th, 2020|NEWSLETTER|

L’audition de police de l’expert-comptable

L’AUDITION DE POLICE DE L’EXPERT-COMPTABLE

Cahier du chiffre

Description :

Il n’est pas rare que l’expert-comptable fasse l’objet d’une audition de police. Qu’il soit entendu comme simple témoin ou comme suspect, sa position est délicate. Proche de l’entreprise et en même temps tiers à elle, conseiller tenu par le secret pro- fessionnel et en même temps tenu d’appli- quer correctement la loi, lié par un contrat dont l’essence même est la confiance, sans être non plus le « simple scribe » de son client, son rôle est parfois mal compris.

La première difficulté d’une audition est ainsi d’éclairer son interlocuteur sur son rôle et sa mission. Si la majorité des au- ditions se déroule correctement, il n’est néanmoins pas rare que l’expert-comptable se sente mal compris, voire trahi, lorsqu’il prend conscience, ensuite, de l’évolution de la procédure. C’est un sentiment classique mais qui est probablement renforcé par le caractère technique de la matière comp- table, mal adaptée à un échange dans des conditions inconfortables et sans support de travail. Les doutes, les incompréhen- sions, imprévisions ou lacunes peuvent ra- pidement devenir des éléments à charge.

Auteur

JULIEN GASBAOUI
Docteur en droit et avocat au barreau de Paris. (julien@gasbaoui-avocat.com)

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Par |2019-07-02T12:17:59+02:00novembre 27th, 2018|PUBLICATIONS|
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