La régularisation des opérations comptables,
le choix entre la lâcheté et la complicité

INFORES avril 2018

Description :

LA RÉGULARISATION DES OPÉRATIONS COMPTABLES

La formule est une formule de prétoire et se veut à dessein provocatrice ; néanmoins, pour tapageuse qu’elle soit elle n’en révèle pas moins une vérité.Tout expert-comptable a fait l’expérience de la régularisation : un client plus ou moins sérieux, aux prises avec des difficultés de tous ordres le place devant le fait accompli : des prélèvements existent mais leur nature n’est pas précisée, les pièces justificatives font défaut. Sans être totalement nébuleuse, la situation n’est pas tout à fait claire non plus…

Face à cette difficulté, le dilemme est simple : abandonner sèchement le dossier et laisser le client et la société à leur sort, ou plonger dans l’eau glaciale pour remettre en ordre les comptes, et risquer par-là d’être vu selon le magistrat, soit comme un sauveur soit comme un complice.

En réalité, la pratique révèle que l’expert-comptable consciencieux tente bien souvent de régulariser, et le juge ne lui en en fait pas toujours grief, bien au contraire.

Toutefois, et si nous pouvons approuver, par principe, la démarche, l’approche n’échappe pas à la casuistique.

Auteur

JULIEN GASBAOUI
Docteur en droit et avocat au barreau de Paris. (julien@gasbaoui-avocat.com)

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