Dispositif TRACFIN ou l’histoire d’une dérive

Newsletter #5 • Janv 2020

La parution de la nouvelle norme LAB du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables est l’occasion de revenir sur l’histoire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L’obligation de déclaration de soupçon, en rendant obligatoire la violation du secret professionnel et la délation de son client, constitue une exception a priori contraire à l’esprit qui anime tout professionnel libéral.

En effet, même si la déclaration n’est pas directement adressée à l’autorité de poursuite, TRACFIN fait suivre volontiers tout dossier méritant un traitement judiciaire.

LIRE LA LETTRE

Partager cet article