Gestion des risques professionnels – Attention aux conventions de management FEES

Newsletter #8 • Sept/Oct 2020

Les bonnes définitions font les bons débats. La formule générale est particulièrement bien adaptée aux managements fees.

Également appelés “contrat de gestion ou de management”, les management fees permettent de confier une mission de direction et de représentation généralement à une société tierce, dont il est convenu qu’elle sera accomplie personnellement par le biais de son propre représentant légal. Cette mission s’accomplit alors parallèlement à celle qui incombe au dirigeant social et sert notamment la structuration de groupes. Aussi, sous l’anglicisme, se cache la vraie qualification : une convention de prestation de service.

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