Gestion des risques professionnels – Attention aux conventions de management FEES

Newsletter #8 • Sept/Oct 2020

Les bonnes définitions font les bons débats. La formule générale est particulièrement bien adaptée aux managements fees.

Également appelés « contrat de gestion ou de management », les management fees permettent de confier une mission de direction et de représentation généralement à une société tierce, dont il est convenu qu’elle sera accomplie personnellement par le biais de son propre représentant légal. Cette mission s’accomplit alors parallèlement à celle qui incombe au dirigeant social et sert notamment la structuration de groupes. Aussi, sous l’anglicisme, se cache la vraie qualification : une convention de prestation de service.

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