À PROPOS
Gasbaoui Avocats défend des dirigeants, des directeurs financiers et des professionnels du chiffre lorsqu’ils font l’objet de poursuites pénales pour des délits d’abus de biens sociaux, de corruption, de blanchiment ou de présentation de comptes sociaux inexacts.
Il conseille aussi ses clients lorsque leur responsabilité civile et disciplinaire est mise en cause.
CLASSEMENT DÉCIDEURS 2021 et 2022 :
PRATIQUE RÉPUTÉE EN DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • FORTE NOTORIÉTÉ EN DROIT PÉNAL FISCAL
DOMAINES D’INTERVENTION
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Le cabinet intervient en droit pénal technique où il assiste des dirigeants et professionnels, spécialement du chiffre, experts-comptables et commissaires aux comptes. Les avocats ont développé une expertise précise sur les domaines croisant le chiffre et le droit en assistant des professionnels poursuivis pour complicité d’abus de biens sociaux, publication des comptes non fidèles, banqueroute, faux, usage de faux, blanchiment ou escroquerie. Dans la veine de la défense pénale technique le cabinet Gasbaoui avocats assiste les personnes morales mises en cause pour différentes infractions d’affaires, notamment pour corruption, trafic d’influence ou blanchiment.
RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE
Le cabinet Gasbaoui avocats défend les experts-comptables devant les juridictions civiles et disciplinaires.
Il intervient également régulièrement en phase pré-contentieuse,
notamment lorsque ces professionnels sont menacés de mise en cause ou placés face à des situations à risques.
CONTENTIEUX MÊLANT LE CHIFFRE ET LE DROIT
Plus largement, les avocats du cabinet sont régulièrement sollicités pour faire face à des litiges portant sur :
> des opérations de capital (réduction et augmentation de capital) ;
> des abus de majorité et de minorité ;
> Des clauses de garanties d’actifs et de passifs ;
> des cession de titres sociaux, notamment au vu des comptes dont la régularité est contestée ;
Ils traitent également des dossiers à forts enjeux relatifs à la réparation de préjudices économiques.
FORMATIONS
Mardi 26 juillet 2022 de 14h30 à 17h30
Les principales questions de droit des sociétés,
rencontrées par les professionnels du chiffre.
Formation à distance
AU PROGRAMME
L’essentiel de l’actualité 2021-2022
Les cessions de droits sociaux
La responsabilité des acteurs du droit des sociétés
Le droit applicable aux différentes structures
PUBLICATIONS
Gasbaoui avocats publie de nombreux articles
ACTUALITÉS
- [JURISPRUDENCE] Le droit pénal face aux rémunérations et primes abusives des dirigeants
Lexbase • 26 mai 2022
LIRE L’ARTICLE - [FORMATION] La fraude fiscale : évolution de la répression, évolution des pratiques ?
Formation à distance • Lundi 2 mai 2022
VOIR LE PROGRAMME - [OUVRAGE] L’évaluation du préjudice économique
Julien Gasbaoui • Une exclusivité LexisNexis • 28 décembre 2021
LIRE L’ARTICLE - [ARTICLE] Quelle prévalence du risque pénal pour le dirigeant ?
Julien Gasbaoui • Lextenso • Actu-juridique.fr • 24 décembre 2021
LIRE L’ARTICLE - [ARTICLE] Organiser la délégation de pouvoirs
Julien Gasbaoui • La lettre économique et politique de PACA • Presse Agence • 16 novembre 2021
LIRE L’ARTICLE - [ARTICLE] Compétence territoriale des tribunaux et action en responsabilité contre un commissaire aux comptes
Julien Gasbaoui • La Semaine Juridique Entreprise et Affaires • n°31-35 • 5 août 2021
LIRE L’ARTICLE - [JURISPRUDENCE] Réaffirmation de l’exigence d’une action personnelle dans le cadre du délit d’abus de biens sociaux
Julien Gasbaoui • Lexbase Pénal • 29 juillet 2021
LIRE L’ARTICLE - [ARTICLE] Une société absorbante peut être responsable pénalement pour des faits commis par la société
Julien Gasbaoui • Affiches Parisiennes • 28 juillet 2021
LIRE L’ARTICLE - [ARTICLE] Comment se rémunérer en tant que chef d’entreprise ?
Julien Gasbaoui • Le Monde du Chiffre • 27 juillet 2021
LIRE L’ARTICLE - [ARTICLE] Rémunération du gérant de SARL • Les précautions à prendre • Le Monde du Chiffre
Julien Gasbaoui • 17 mai 2021
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