À PROPOS
Gasbaoui Avocats défend des dirigeants, des directeurs financiers et des professionnels du chiffre lorsqu’ils font l’objet de poursuites pénales pour des délits d’abus de biens sociaux, de corruption, de blanchiment ou de présentation de comptes sociaux inexacts.
Il conseille aussi ses clients lorsque leur responsabilité civile et disciplinaire est mise en cause.
CLASSEMENT DÉCIDEURS 2021 :
PRATIQUE RÉPUTÉE EN DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • FORTE NOTORIÉTÉ EN DROIT PÉNAL FISCAL
DOMAINES D’INTERVENTION
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Le cabinet intervient en droit pénal technique où il assiste des dirigeants et professionnels, spécialement du chiffre, experts-comptables et commissaires aux comptes. Les avocats ont développé une expertise précise sur les domaines croisant le chiffre et le droit en assistant des professionnels poursuivis pour complicité d’abus de biens sociaux, publication des comptes non fidèles, banqueroute, faux, usage de faux, blanchiment ou escroquerie. Dans la veine de la défense pénale technique le cabinet Gasbaoui avocats assiste les personnes morales mises en cause pour différentes infractions d’affaires, notamment pour corruption, trafic d’influence ou blanchiment.
RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE
Le cabinet Gasbaoui avocats défend les experts-comptables devant les juridictions civiles et disciplinaires.
Il intervient également régulièrement en phase pré-contentieuse,
notamment lorsque ces professionnels sont menacés de mise en cause ou placés face à des situations à risques.
CONTENTIEUX MÊLANT LE CHIFFRE ET LE DROIT
Plus largement, les avocats du cabinet sont régulièrement sollicités pour faire face à des litiges portant sur :
> des opérations de capital (réduction et augmentation de capital) ;
> des abus de majorité et de minorité ;
> Des clauses de garanties d’actifs et de passifs ;
> des cession de titres sociaux, notamment au vu des comptes dont la régularité est contestée ;
Ils traitent également des dossiers à forts enjeux relatifs à la réparation de préjudices économiques.
FORMATIONS
Le cabinet Gasbaoui avocats anime des formations
en intra ou en inter entreprises
PROCHAINE FORMATION
Groupe de sociétés : questions récurrentes
Traitement des problématiques et positionnement de l’expert-comptable
en qualité de conseil de son client
Vendredi 10 décembre 2021 à 14H30
PUBLICATIONS
Gasbaoui avocats publie de nombreux articles
ACTUALITÉS
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Julien Gasbaoui • La Semaine Juridique Entreprise et Affaires • n°31-35 • 5 août 2021
LIRE L’ARTICLE - [JURISPRUDENCE] Réaffirmation de l’exigence d’une action personnelle dans le cadre du délit d’abus de biens sociaux
Julien Gasbaoui • Lexbase Pénal • 29 juillet 2021
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Julien Gasbaoui • 17 mai 2021
LIRE L’ARTICLE - [FOCUS] Secret Professionnel • Article 77-2 Code de procédure pénale : le contradictoire à l’épreuve de la pratique
Julien Gasbaoui • 29 Avril 2021
LIRE L’ARTICLE - [PUBLICATION] Le point sur la conformité à la législation bancaire des conventions de trésorerie intragroupe
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