MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

COPIE, DROIT ET REPRODUCTION

Le contenu éditorial, textes, images animées ou non composant ce site Web, sont la propriété de la société. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations de ce site sont non contractuelles et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. Julien Gasbaoui peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

Hébergement
Le site Julien Gasbaoui Avocat est hébergé chez OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits photos
Photos équipe : ©Anoussa Chea
Photos illustrations des pages : Adobe stock

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du site est Julien Gasbaoui.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Julien Gasbaoui. Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Julien Gasbaoui.

Le présent site est la propriété de Julien Gasbaoui, Avocat


Entreprise individuelle
SIRET : 798 064 390 00023
FR91798064390    

5 rue Henry Monnier – 75009 Paris
Tel 01 88 32 95 13

Responsable légal : Julien Gasbaoui

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles qui peuvent être recueillies sur ce site ne le sont que dans le seul but de pouvoir vous répondre utilement.
Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans votre accord, à l’exception des membres ou du personnel de Julien Gasbaoui et pour les besoins du traitement de votre demande.
Julien Gasbaoui collecte vos noms, prénoms, numéros de téléphone et adresse pour le besoin du traitement de votre dossier, ces données seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture de celui-ci.