[ARTICLE] L’expert-comptable face à une réquisition judiciaire

[ARTICLE] Le délit d’entrave à la lumière de la mission du commissaire aux comptes

[JURISPRUDENCE] Prévisibilité et gravité : de la distinction des critères à la combinaison des critères
Lexbase • 22 juin 2023
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[JURISPRUDENCE] Sous-traitance des activités comptables :
la messe est(enfin) dite
Lexbase • 4 octobre 2022
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[JURISPRUDENCE] Le droit pénal face aux rémunérations et primes abusives des dirigeants
Lexbase • 26 mai 2022
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[ARTICLE] Lorsqu’une cour d’appel oublie qu’en comptabilité l’actif répond au passif !
Julien Gasbaoui • Bulletin Joly Sociétés • Mars 2022
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[ARTICLE] Quelle prévalence du risque pénal pour le dirigeant ?
Julien Gasbaoui • Lextenso • Actu-juridique.fr • 24 décembre 2021
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[ARTICLE] Organiser la délégation de pouvoirs
Julien Gasbaoui • La lettre économique et politique de PACA • Presse Agence • 16 novembre 2021
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[ARTICLE] Compétence territoriale des tribunaux et action en responsabilité contre un commissaire aux comptes
Julien Gasbaoui • La Semaine Juridique Entreprise et Affaires • n°31-35 • 5 août 2021
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[JURISPRUDENCE] Réaffirmation de l’exigence d’une action personnelle dans le cadre du délit d’abus de biens sociaux
Julien Gasbaoui • Lexbase Pénal • 29 juillet 2021
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[ARTICLE] Une société absorbante peut être responsable pénalement pour des faits commis par la société
Julien Gasbaoui • Affiches Parisiennes • 28 juillet 2021
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[ARTICLE] Comment se rémunérer en tant que chef d’entreprise ?
Julien Gasbaoui • Le Monde du Chiffre • 27 juillet 2021
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[ARTICLE] Rémunération du gérant de SARL : les précautions à prendre
Julien Gasbaoui • Le Monde du Chiffre • 17 mai 2021
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[FOCUS] Secret Professionnel • Article 77-2 Code de procédure pénale :
le contradictoire à l’épreuve de la pratique
Julien Gasbaoui • 29 Avril 2021
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[PUBLICATION] Le point sur la conformité à la législation bancaire des conventions de trésorerie intragroupe
Julien Gasbaoui • Avril 2021
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[PUBLICATION] Le point sur les seuils de l’audit légal dans les sociétés commerciales
Julien Gasbaoui • Mars 2021
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Abus de majorité et affectation systématique en réserves :
la contrariété à l’intérêt social ne suffit pas.
Julien Gasbaoui & Jean-Noël Stoffel • La semaine juridique entreprises et affaires n°3 – Lexis 360° • 21 Janvier 2021
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La démission de l’expert-comptable, des impératifs contradictoires ?
Julien Gasbaoui & Jean-Noël Stoffel • DO Actualité – LexisNexis n°52 • Janvier 2021
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Conditions de recevabilité de constitution de partie civile d’un créancier en matière de banqueroute
Julien Gasbaoui & Bastien Brignon • Bulletin Joly Sociétés n°11 • Décembre 2020
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Rémunération des dirigeants et abus de majorité : quand l’intérêt social coïncide avec l’intérêt commune
Julien Gasbaoui & Jean-Noël Stoffel • Petites Affiches n°118 • Juin 2020
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[COVID-19] 4 questions sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise
Julien Gasbaoui & Marie Rossi • JDC Juin 2020
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[Comptabilité] Covid-19 : conséquences sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 décembre 2019
Lexis 360 • 13 mai 2020
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[Jurisprudence] Incidence de la fiscalité sur l’indemnisation d’une perte de revenus • Point de départ des intérêts dus aux tiers payeurs subrogés dans les
droits de la victime d’un dommage corporel
Lexbase • Hebdo édition privée n°823 • 7 mai 2020 (Responsabilité)
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[Le point sur…] Devoir de minimiser son préjudice de perte d’exploitation – perspectives de consécration
Lexbase • Hebdo édition affaires n°632 • 23 avril 2020 (Affaires)
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[Le point sur…] Les fondamentaux du préjudice économique : une approche pratique à travers l’exemple de la perte d’exploitation
Lexbase • Hebdo édition privée n°812 • 6 février 2020 (Responsabilité)
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Litiges engageant la responsabilité du professionnel du chiffre : quel préjudice réparé et sur quelle base ? – RFC N° 529 de Mars 2019
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Évaluation du préjudice : doit­-on prendre en considération un événement heureux ? – RLDA supl. du n°143 de Décembre 2018
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L’indemnisation du préjudicie économique engendré par la faute du professionnel du chiffre – IFEC MAG 2019
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La régularisation des opérations comptables, le choix entre la lâcheté et la complicité – INFORES avril 2018
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L’expert-comptable face aux comptes courants d’associés débiteurs – lettre INFORES n°26
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L’audition de police de l’expert-comptable – Revue Lamy droit des affaires, les cahiers du chiffre et du droit, n°132, déc. 2017
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L’expert-comptable et la réforme du droit des obligations – INFORES

Normes IFRS et Droit, pour en finir avec les approximations  – Les cahiers du chiffre et du droit, n°3, p. 47 à 54.

Note sous Com. 12 mai 2015, « La volonté délibérée de manipuler les comptes exclut toute possibilité de recours en garantie contre l’expert-comptable », Revue des sociétés, 1^ermars 2016, n°3, p. 153 à 157. LIRE L’ARTICLE

Commentaire d’ouvrage: -F. Gayraud, Le nouveau capitalisme criminel, éd. Odile Jacob, 2013, préf. P. Jorion, in laRevue du chiffre et du droit, Les cahiers du chiffre et du droit, n°2.

« La confiscation des profits illicites », Revue de recherche juridique (RRJ), Droit prospectif,2013-4.

« La valeur comptable de l’innovation », in Droit et innovation, PUAM, Dir. J. Mestre et L. Merland, 2013, p. 61 à 67.

Abus de marché et responsabilité civile – RLDC, déc. 2013, n° 110, p. 19 à 22.

Normes comptables et Droit privé – RFC, sept. 2013, n° 468, p. 47 à 49.

Note ss Cass. com. 18 déc. 2012 – Droit aux bénéfices, perception des dividendes et donation  – Joly sociétés, n° 3, mars 2013, p. 176(en collaboration avec D. Poracchia)

Note ss. Cass. com., 4 oct. 2011, n° 10-23398, LPA, 14 févr. 2012, n° 32, p. 6 à 13

Les assemblées d’actionnaires – Juris-classeur – Les synthèses (en collaboration avec Th. Granier)

La clause de prix »(p.837 à 848) – La clause de prix à dire d’expert (p. 849 à 859) – La clause de garantie de passif (p. 425 à 436) in Les principales clauses des contrats d’affaires – LGDJ, coll. Les intégrales, 2011, ss, Dir. J. Mestre