À propos de JUlgAs_adVi

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent JUlgAs_adVi a créé 15 entrées de blog.

L’audition de police de l’expert-comptable

L’AUDITION DE POLICE DE L’EXPERT-COMPTABLE

Cahier du chiffre

Description :

Il n’est pas rare que l’expert-comptable fasse l’objet d’une audition de police. Qu’il soit entendu comme simple témoin ou comme suspect, sa position est délicate. Proche de l’entreprise et en même temps tiers à elle, conseiller tenu par le secret pro- fessionnel et en même temps tenu d’appli- quer correctement la loi, lié par un contrat dont l’essence même est la confiance, sans être non plus le « simple scribe » de son client, son rôle est parfois mal compris.

La première difficulté d’une audition est ainsi d’éclairer son interlocuteur sur son rôle et sa mission. Si la majorité des au- ditions se déroule correctement, il n’est néanmoins pas rare que l’expert-comptable se sente mal compris, voire trahi, lorsqu’il prend conscience, ensuite, de l’évolution de la procédure. C’est un sentiment classique mais qui est probablement renforcé par le caractère technique de la matière comp- table, mal adaptée à un échange dans des conditions inconfortables et sans support de travail. Les doutes, les incompréhen- sions, imprévisions ou lacunes peuvent ra- pidement devenir des éléments à charge.

LIRE L’ARTICLE
Auteur

JULIEN GASBAOUI
Docteur en droit et avocat au barreau de Paris. (julien@gasbaoui-avocat.com)

PUBLICATIONS

MOTS CLÉS

2019-07-02T12:17:59+02:00

L’expert-comptable face aux comptes courants d’associés débiteurs

L’EXPERT-COMPTABLE FACE AUX COMPTES
COURANTS D’ASSOCIÉS DÉBITEURS

Lettre INFORES n°26

Description :

L’EXPERT-COMPTABLE FACE AUX COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS DÉBITEURS

L’expert-comptable est souvent embarrassé face à la découverte, chez son client, d’un compte courant d’associés débiteurs.

Cette position est en effet expressément interdite :
« à peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de se faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s’applique aux représentants légaux des personnes morales associées ».

Plus grave, la chambre criminelle, par une analyse un peu courte, voit dans un compte courant d’associé débiteur un abus de biens sociaux ou une présentation de comptes non fidèle.
Une telle vue révèle une erreur et une dérive inquiétantes en droit pénal des affaires.

LIRE L’ARTICLE
Auteur

JULIEN GASBAOUI
Docteur en droit et avocat au barreau de Paris. (julien@gasbaoui-avocat.com)

PUBLICATIONS

MOTS CLÉS

2019-07-02T14:16:25+02:00

Évaluation du préjudice économique

L’Évaluation du préjudice économique
Publié chez Lexinexis

Co-écrit avec Isabelle Dusart

Prix cercle montesquieuPrix du Cercle Montesquieu 2019
> Lire l’article

Description :

Quotidiennement les débats se cristallisent, devant les tribunaux, sur la faute, la causalité et le préjudice, conditions nécessaires de la responsabilité civile.

L’importance de cette matière est capitale, au regard de ses enjeux financiers, mais surtout au regard de son rôle structurant, tout particulièrement dans la vie des affaires.

À cet égard, si les conditions classiques de la responsabilité s’appliquent parfaitement aux entreprises, une singularité peut être relevée, celle de l’évaluation du préjudice. Ici plus qu’ailleurs, des éléments chiffrés, des documents comptables, comptes sociaux, documents prévisionnels, comptabilité analytique, permettent d’objectiver l’évaluation.

Or, la littérature fait défaut et la pratique révèle que le travail sur l’évaluation des préjudices est souvent éludé.

L’aridité du chiffre, qui explique peut-être la réticence de certains, doit pourtant être dépassée, tant la matière s’avère passionnante, stimulante et déterminante dans l’analyse d’un dossier.

L’Évaluation du préjudice économique permet, à travers les grands principes de notre responsabilité civile, et grâce aux regards croisés d’un expert judiciaire et d’un avocat reconnus, de rapprocher l’évaluation chiffrée, de la règle de droit, et de fournir ainsi aux magistrats, avocats et professionnels du chiffre, les outils et formules pour apprécier et analyser au mieux ces dossiers complexes.

Préface André-Paul Bahuon

Avant-propos Pierre Loeper

Auteur

Julien GASBAOUI
Docteur en droit et avocat au barreau de Paris. (julien@gasbaoui-avocat.com)

Isabelle DUSART
Expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris. (isabelle@dusart75.fr)

Acheter ce livre

PUBLICATIONS

MOTS CLÉS

2020-05-25T09:20:27+02:00

Normes comptables et Droit privé

Normes comptables et Droit privé
Publié au PUAM

Analyse juridique des documents comptables

Description :

Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d’abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d’un objectif qui les dépasse : l’image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle.

Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d’une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l’activité comptable.

Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s’interroger sur les effets que l’on peut leur accorder. D’une part, quelle est la valeur juridique d’un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d’acte juridique, voire d’engagement juridique unilatéral ? D’autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l’avènement des normes IFRS ?

Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l’expert-comptable.

Préface Jacques Mestre, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du Centre de Droit Economique (EA 4224).

Prix Gabriel de Bonnecorse, Mention de l’association française des docteurs en droit.

Auteur

JULIEN GASBAOUI
Docteur en droit et avocat au barreau de Paris. (julien@gasbaoui-avocat.com)

Acheter ce livre

PUBLICATIONS

MOTS CLÉS

2019-01-22T09:16:22+01:00

La régularisation des opérations comptables, le choix entre la lâcheté et la complicité

La régularisation des opérations comptables,
le choix entre la lâcheté et la complicité

INFORES avril 2018

Description :

LA RÉGULARISATION DES OPÉRATIONS COMPTABLES

La formule est une formule de prétoire et se veut à dessein provocatrice ; néanmoins, pour tapageuse qu’elle soit elle n’en révèle pas moins une vérité.Tout expert-comptable a fait l’expérience de la régularisation : un client plus ou moins sérieux, aux prises avec des difficultés de tous ordres le place devant le fait accompli : des prélèvements existent mais leur nature n’est pas précisée, les pièces justificatives font défaut. Sans être totalement nébuleuse, la situation n’est pas tout à fait claire non plus…

Face à cette difficulté, le dilemme est simple : abandonner sèchement le dossier et laisser le client et la société à leur sort, ou plonger dans l’eau glaciale pour remettre en ordre les comptes, et risquer par-là d’être vu selon le magistrat, soit comme un sauveur soit comme un complice.

En réalité, la pratique révèle que l’expert-comptable consciencieux tente bien souvent de régulariser, et le juge ne lui en en fait pas toujours grief, bien au contraire.

Toutefois, et si nous pouvons approuver, par principe, la démarche, l’approche n’échappe pas à la casuistique.

LIRE L’ARTICLE
Auteur

JULIEN GASBAOUI
Docteur en droit et avocat au barreau de Paris. (julien@gasbaoui-avocat.com)

PUBLICATIONS

MOTS CLÉS

2019-07-02T10:27:28+02:00
Charger les articles suivants
Aller en haut