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COVID 19 ET RISQUE PÉNAL DU DIRIGEANT |
Diriger une entreprise présente un risque ; plus précisément des risques, et le recensement des infractions parmi les différents codes allant du Code pénal au Code de la santé publique en passant par le Code de commerce ou le Code du travail est devenu d'autant plus difficile que les textes évoluent sans cesse. À la triste faveur de la crise sanitaire, la question récurrente de la pénalisation des chefs d'entreprises, a refait débats et, à l'issue de rageuses discussions, tantôt juridiques, tantôt politiques, souvent politiciennes, un texte a été voté, censé protéger, « notamment (les) autorité locales ou employeurs ». Disons-le d'emblée : sur un plan technique ce texte n'apporte strictement rien de nouveau (Cf. infra pour une comparaison avec le texte existant). Il aura néanmoins le mérite d'attirer l'attention sur une inquiétude majeure des dirigeants, celle de la sécurité de leurs salariés, qu'ils doivent assurer, sans toujours en avoir les moyens, particulièrement lorsque le danger qui les menace est mal identifié et discuté au sein de la communauté scientifique. Comme toujours lorsque le ton monte trop haut, pour défendre ou accabler, il convient de revenir aux fondamentaux pour comprendre. Les fondamentaux ici correspondent à quelques textes du Code pénal et quelques milliers de décisions qui en font l'application. L'idée est d'en présenter quelques-unes, certaines qui condamnent d'autres qui relaxent, que ce soit des dirigeants ou tout autre personne susceptible, par son activité, de « mettre autrui en danger ». Qu'on ne s'étonne donc pas qu'au sein du même document soit évoqué, outre le sort de dirigeants, celui, par exemple, d'un capitaine de navire, d'un maire ou d'un chasseur. C'est qu'en effet tous se placent sous le régime du même dispositif pénal. C'est ce dispositif pénal qu'il convient d'examiner pour mieux comprendre, et donc pour mieux prévenir. Compte tenu de la singularité du risque COVID 19, qui se distingue des classiques accidents de chantiers, exposition à l'amiante ou accidents industriels, il sera dit quelques mots, au préalable, de la place juridique occupée par la notion de virus. Bonne lecture ! |
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© 2020 JULIEN GASBAOUI |
