AINSI :
" M. X communique des relevés bancaires du 5 février au 20 septembre. Il s’engage à communiquer des pièces attestant la contrepartie des flux sous un délai d'un mois. Dans la négative, le cabinet ne pourra mener à bien sa mission et la présente lettre sera résiliée."
Après ces mesures préalables, vient le stade de l’exécution de la mission qui doit lui s’accompagner d’une précaution élémentaire qui sera, tant elle est fondamentale, l’unique énoncée dans la présente lettre : ne jamais antidater un acte.
Même si a priori nul ne viendra se plaindre de l’existence du document, cela pourrait en effet constituer une infraction pénalement répréhensible au titre de l’article 441-1 du Code pénal, c’est-à-dire un faux.
C’est vrai pour tout acte créant des effets de droit.
Par exemple, même si tous les associés sont a priori d’accord, la rédaction de procès-verbaux d’assemblée générale a posteriori constitue un faux. (V. par ex. Crim. 6 septembre 2000, n°00-80327).
Les assemblées générales se réuniront donc à leur date effective, et vous prendrez soin d’accompagner le client dans la rédaction d’un préambule expliquant précisément le déroulement des faits, et le cas échéant les raisons qui ont conduit à un tel retard.
Les logiciels informatiques font parfois oublier l’essentiel : avant d’être un document exigé par le greffe avec des mentions obligatoires, un procès-verbal a pour but de décrire ce qui s’est passé, de donner une image fidèle des décisions prises !
De même, s’agissant des comptes annuels, les événements doivent également être repris chronologiquement.
Reprendre des comptes non-clôturés alors qu’ils sont très anciens est un risque parfaitement inutile.
On peut en effet déduire de l’article 313-3 du plan comptable général la solution à une telle problématique :
"Les corrections résultant d’erreurs, d’omissions matérielles, d’interprétations erronées ou de l’adoption d’une méthode comptable non admise, sont comptabilisées dans le résultat de l’exercice au cours duquel elles sont constatées ; l’incidence, après impôt, des corrections d’erreurs significatives est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat, sauf lorsqu’il s’agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres".
Autrement dit, rien ne sert de remonter à l’origine du mal et mieux vaut éviter de perturber la chronologie des faits en intervenant sur des exercices où vous ignoriez jusqu’à l’existence du client.
De même encore, ne jamais oublier qu’un flux en l’absence de facture sur l’année N, ne doit pas donner lieu à des factures antidatées : la notion de facture à établir a un sens, et ce n’est donc que sur l’année suivante que la facture sera émise, avec la bonne date !
Sur un plan technique, les solutions les plus simples sont parfois écartées, au profit de méthodes très risquées pour le professionnel du chiffre.
Il faut donc se garder de verser dans ces travers et revenir aux fondamentaux !
Enfin, pour la suite de la mission et sur un plan davantage psychologique, il est indispensable de sensibiliser le collaborateur en charge de ce dossier à la nécessité de formaliser tous les échanges et imposer un suivi très serré.
L’expérience montre hélas que certains clients ne réagissent qu’acculés et qu’une fois la situation rétablie (grâce à vos efforts) les bonnes résolutions sont rapidement oubliées : le naturel ressurgit !
Il faudra alors songer à démissionner, question que nous évoquerons lors de la prochaine lettre mensuelle. |